Compte rendu de la F.3.S.C.T.
du 14 octobre 2025
Ordre du jour
(Cliquez sur un point pour aller directement à l'article)
1-Adoption du procès-verbal de la séance de la F3SCT du 29 avril 2025 (vote)
3-PAPRIPACT : DUPAA- Archéologie (vote)
4-Plan de circulation de la Station de lavage des sables (information)
5-Evènement : Duo-day (information)
6-Retours sur la visite F3SCT (information)
7-Registre santé et sécurité (information)
SEANCE
Avec plus d'une 20 EVRP* depuis le début d'année, nos délégués en F3SCT sont présents pour vous au quotidien sur tout le térritoire du Grand Reims.Ce travail souvent invisble est la pour votre sécurité et vos conditions de travail,alors n'hésitez pas à participer à ceux-ci pour apporter votre expérience professionnelle.
* L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier, à recenser et à analyser les risques, puis à les apprécier, pour définir les actions de prévention les plus appropriées. Elle doit tenir compte du fait que l'impact de l'exposition aux risques peut être différent selon le sexe du salarié.
1-Adoption du procès-verbal de la séance de la F3SCT du 29 avril 2025 (vote)
Vote à l'unanimité
2-PAPRIPACT : STEP DEA (vote)
Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est un document obligatoire dans lequel on définit, sur une ou plusieurs années, les actions de prévention nécessaires à réaliser qui doivent agir sur les risques professionnels identifiés.Pour information :
Une circulaire du 11 juin 2024 vient rappeler en détails les conditions de réalisation et de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que du Programme Annuel de Prévention et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).
Cette circulaire concerne tout particulièrement les points suivants :
- L’intégration des enjeux relatifs à l’organisation du travail et à la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que les facteurs environnementaux (COVID, grippe,…) en matière d’évaluation des risques professionnels en prenant compte de l’impact différencié de certains risques en fonction du sexe
- le renforcement du rôle du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) dont la mise à jour doit être concomitante avec celle du DUERP
- l’obligation de conserver pendant 40 ans le document unique d’évaluation des risques professionnels qui doit par ailleurs être désormais transmis au service de médecine professionnelle et être mis à disposition des agents, aux membres du Comité Social et Territorial (CST) ou de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) ainsi qu’à l’agent en charge des fonctions d’inspection (ACFI) et à l’inspection du travail.
Cette circulaire vise ainsi à rappeler aux employeurs l’obligation de disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que du PAPRIPACT qui en découle devant faire l’objet d’une validation auprès de l’organe délibérant, après avis du F3SCT.
Ces outils sont en effet indispensables dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail mises en place par la collectivité et doivent faire l’objet d’une mise à jour chaque année.
PAPRIPACT : STEP DEA
Vote à l'unanimité
3-PAPRIPACT : DUPAA- Archéologie (vote) PAPRIPACT : DUPAA- Archéologie
Vote à l'unanimité
4-Plan de circulation de la Station de lavage des sables (information)
M. Guillaume BILLOT, nous présente la mise en conformité du plan de circulation de la station de lavage des sables. Celui-ci ainsi que les règles entre les différents acteurs (Entreprises, balayeuses…) ont été redéfinis pour une meilleure sécurité et compréhension de tous. Plan circulation SLS Modification réglement intérieur
5-Evènement : Duo-day (information)
DuoDay est une initiative permettant tous les ans à une personne en situation de handicap de passer une journée en contexte professionnel afin d'observer le travail d'un collaborateur et de participer à ses tâches quotidiennes. Cette année, le DuoDay aura lieu le jeudi 20 novembre 2025.
Le DuoDay, c'est quoi ?
C'est une journée nationale qui favorise la rencontre entre les employeurs et les personnes en situation de handicap.
Le DuoDay, le principe :
Le DuoDay ne peut pas fonctionner sans vous ! Cette journée consiste à accueillir une personne en situation de handicap, en recherche d'emploi, pour lui permettre de découvrir un environnement de travail, de préciser un projet pro ou d'amorcer un parcours d'insertion.
Le DuoDay, c’est pour qui ?
Tout agent de la collectivité peut proposer d'accueillir une personne sous réserve de validation de son service. Nous indiquerons sur la plateforme s’il y a des contraintes liées à votre activité ou votre lieu de travail.
Le DuoDay, pourquoi ?
C'est une journée qui représente une opportunité de rencontre pour changer de regard et dépasser nos préjugés.
En 2024 3 personnes avaient été acceullies nos services.
6-Retours sur la visite F3SCT (information)
Les visites sont décidées dans le cadre des instances, après un échange préalable avec le secrétaire de l’instance, à raison de trois sites par an. En fonction des besoins, un site supplémentaire pourra être ajouté en cours d’année. Les visites peuvent être axées sur l'inspection des bâtiments (outils, sécurité incendie, etc.), sur des activités spécifiques ou d’autres sujets prioritaires. Il est important de noter que les visites ne concernent pas les chantiers des entreprises extérieures qui ne relèvent pas de notre périmètre.
La rédaction du compte-rendu est organisée en rotation entre les syndicats. Le rédacteur sera désigné lors de la planification de la visite. Un tableau récapitulant les actions sera également annexé au rapport. Compte rendu de la visite
7-Registre santé et sécurité (information)
Un registre de santé et de sécurité au travail, facilement accessible aux agents durant leurs horaires de travail et dont la localisation est portée à la connaissance des agents par tous moyens (par voie d’affichage par exemple), est ouvert dans chaque service de la collectivité ou de l’établissement. (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 3-1).
La notion de service est laissée à l’appréciation de l’autorité territoriale en fonction notamment de l’importance des effectifs concernés. En cas de sites distincts, il doit y avoir au minimum un registre par site. Le registre est tenu par les assistants ou conseillers de prévention.
Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité au travail est également mis à la disposition des usagers. Ces derniers sont clairement informés de l'existence d'un tel registre. Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents.
Le chef de service appose son visa en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations.
S'il estime que les remarques figurant sur le registre de santé et de sécurité au travail sont pertinentes, l’autorité territoriale prend les mesures nécessaires.
Le registre de santé et de sécurité au travail peut être consulté à tout moment par l’ACFI (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 5).
D'autre part, la formation F3SCT, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) dans le ressort duquel se trouve le service, examine, à chacune de ses réunions, les inscriptions consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail, en discute et est informé par l’autorité territoriale des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.
Les demandes ont été vues et solutionnées par le service sécurité.
ATSEM : Pour votre information, il a été décidé de fournir des ciseaux ergonomiques à toutes les atsem pour éviter les troubles musculo-squelettiques (temps d'utilisation estimé: 2h par jour par éléve)
La 2e campagne d'approvisionnement des trousses de premiers secours est lancée !
C'est le moment de vérifier le contenu des trousses de premiers secours et de passer commande pour les compléter si besoin !
Vous avez jusqu'au 5 novembre !
Retrouver toutes les informations sur ALIZEE : commande trousse secours