Pour obtenir la prime de fin d’année, voici les conditions :
- pour un remplaçant :
Il faut un temps de présence de 180 jours sur la période 1er novembre N-1 ; 31 octobre N.
La prime est versée avec le dernier salaire lors du départ (soit fin de contrat, soit transfert autre collectivité).
- pour un titulaire :
période de référence : 1er novembre N-1 ; 31 octobre N.
La prime est basée sur l’échelon du mois d’octobre.
La prime est versée dès le 1er jour de présence (au prorata du temps de présence).
L'avance sur prime de fin d'année
Les agents actifs, dans une situation pécuniaire difficile, peuvent solliciter ponctuellement une avance sur leur prime de fin d’année versée en novembre.
Montant et modalités de versement
Le montant de l’avance accordée est variable et doit tendre à répondre le plus justement possible à chaque cas particulier.
En principe, l’avance ne peut avoir de caractère répétitif, elle répond à une situation particulière, voire exceptionnelle, ou vise au rétablissement de l’équilibre du budget familial.
Procédure d’instruction des dossiers
Pour demander une avance sur prime, adressez votre demande au service social de la direction des ressources humaines.