Le remboursement des abonnements de travail 

Tous les agents (à l'exception du personnel vacataire) peuvent bénéficier du remboursement de la moitié du prix des abonnements souscrits pour les déplacements effectués entre leur résidence et leur lieu de travail.
 
La prise en charge concerne les abonnements de transports publics (trains, tram/bus…) hebdomadaires, mensuels ou annuels.
La limite est fixée à 86,17 € par mois.
 
La prise en charge est versée mensuellement même si le titre est annuel. Chaque service ou direction doit remplir un état mensuel recensant les agents bénéficiaires et le retourner à la direction des Ressources humaines accompagné des justificatifs nécessaires.
 
Contact :
Le gestionnaire carrières et rémunération de l'agent
 
 

Forfait mobilité durable

le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 pour la fonction publique territoriale.

Ce dispositif s’appliquera aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage.Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 €.

En attente de la délibération

 
MAJ le 11/12/2020