FO Grand Reims - Compte rendu de la F.3.S.C.T. du 18 avril 2024

2.1 -Bilan Accidents de travail
Le bilan 2023 de notre collectivité s'est dégradé par rapport à 2022.

Le bilan est plutôt négatif sur la CUGR : 860 CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service) en 2023, soit une hausse assez significative du nombre d’arrêts. En durée cependant on constate une baisse des arrêts de moins de 15 jours, la durée moyenne des accidents est plus faible. Les arrêts longs sont stables par rapport à 2022. Les accidents à fort dommage sont sous la moyenne nationale des collectivités.
La direction des territoires est la plus touchée par les accidents en nombre, la direction des déchets en durée des accidents, du fait de deux accidents en particulier.
L’activité physique est la première cause des accidents (manipulation, postures, objets transportés manuellement).Les chutes de plain-pied sont la 2ème cause.
Quatre maladies professionnelles ont été recensées en 2023.
Les accidents liés à la marche ont eu le plus d’impact dans les accidents de trajet. L’usage des trottinettes a aussi causé 179 jours d’arrêt.

2.2 -Bilan Formations sécurité
Les formations sont surtout axées sur l’incendie et le secourisme. Il y a également eu une grande campagne de formation liée au balisage (signalisation temporaire de chantier). 131 stagiaires ont été formés aux risques liés à l’activité physique (ancienne formation gestes et posture)

Bilan 2023

2.3 -Bilan Emploi des mineurs
2 déclarations de dérogation aux travaux réglementés en vue d'accuellir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle nous sont présentés suivant l'article R4153-40 du code du travail.

L'employeur ou le responsable de l'établissement mentionné à l'article L. 4111-1 et le chef d'établissement mentionné aux articles R. 4153-38 et R. 4153-39 peuvent, pour une durée de trois ans à compter de l'envoi de la déclaration prévue à l'article R. 4153-41, affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2 du présent chapitre, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :

1° Avoir procédé à l'évaluation prévue aux articles L. 4121-3 et suivants, comprenant une évaluation des risques existants pour les jeunes et liés à leur travail ; cette évaluation est préalable à l'affectation des jeunes à leurs postes de travail ;

2° Avoir, à la suite de cette évaluation, mis en œuvre les actions de prévention prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4121-3 ;

3° Avant toute affectation du jeune à ces travaux :

a) Pour l'employeur, en application des articles L. 4141-1 et suivants, avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier et lui avoir dispensé la formation à la sécurité en s'assurant qu'elle est adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle ;

b) Pour le chef d'établissement, lui avoir dispensé la formation à la sécurité prévue dans le cadre de la formation professionnelle assurée, adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle et en avoir organisé l'évaluation.

Dans les établissements mentionnés au 4° de l'article R. 4153-39, par dérogation aux dispositions qui précèdent, le chef d'établissement doit avoir mis en œuvre l'information et la formation mentionnées au a ou, lorsque la formation assurée conduit à un diplôme technologique ou professionnel, avoir mis en œuvre la formation à la sécurité et son évaluation mentionnées au b.

4° Assurer l'encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l'exécution de ces travaux ;

5° Avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d'un avis médical d'aptitude.

Cet avis médical est délivré chaque année soit par le médecin du travail pour les salariés, soit par le médecin chargé du suivi médical des élèves et des étudiants, des stagiaires de la formation professionnelle ou des jeunes accueillis dans les établissements mentionnés au 4° de l'article R. 4153-39.

Tout jeune affecté aux travaux mentionnés au premier alinéa bénéficie du suivi individuel renforcé de son état de santé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23.

2.4 -Bilan Médecine préventive (CHU)

Bilan CHU

3- Point sur le transfert des dossiers médicaux de santé au travail (information)
Un dossier médical en santé au travail (DMST) est constitué lors de la première visite médicale sous la responsabilité du médecin du travail.

Le décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail précise les nouvelles modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu, les différents accès possibles au dossier en lecture et en alimentation par les différents professionnels des services de prévention et de santé au travail, l’information du travailleur sur son droit d’opposition à l’accès à ses données, ainsi que les modalités d’échanges d’informations entre professionnels de santé.

Le décret prévoit également les modalités d’hébergement et la conservation des dossiers pendant une durée de 40 ans minimum, et définit les règles qui s’appliquent aux dossiers médicaux en santé au travail existants avant l’entrée en vigueur du présent décret.

Ce texte a vocation à s’appliquer dans la fonction publique territoriale, conformément aux deux renvois opérés par l’article 26-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 :

D’une part, à l’article L.4624-8 du code du travail, établissant les conditions dans lesquelles sont constitués les dossiers médicaux en santé au travail, opérant lui-même un renvoi vers un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL (le présent décret donc) ;
D’autre part, à l’article 28-2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982, prévoyant la fixation par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la fonction publique d’un modèle de dossier médical, ainsi que la durée, et les conditions de conservation (arrêté dont nous attendons la publication).

Enfin, le décret tire les conséquences au niveau réglementaire des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail concernant le rapport d’activité du médecin du travail.

Le décret est entré en vigueur le 17 novembre 2022.

Lien vers le décret :

Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

A ce jour, 3267 agents soit 86% des agents de nos deux Collectivités ont fait procéder au transfert de leur dossier médical. Le Dr. PALAGHITA relève le fait que de nombreux dossiers sont peu documentés, ce qui laisse à penser que le CHU n'a pas tout transféré.
S'agissant du service médical, le personnel est installé depuis mi-février au 22 rue Pingat.
Opérationnel depuis cette date, ils ont déjà reçus des agents dans le cadre de visites d'embauches et de suivi.
Afin de favoriser l'identification du site aux agents, il va être procédé à une réflexion.

4- Point d’étape : site unique d’accueil des usagers, déménagements rue Gaston Boyer (information)

D’abord, il y a le souhait de regrouper l’ensemble des accueils usagers grand public sur un même site, qui sera l’Hôtel de ville. En plus des services existants, se regrouperont 3 autres accueils, la voirie, l’eau et le 21 rue du Temple, essentiellement au sein de l’aile Mars. Au RDC, on aurait l’eau et la voirie, et le 21 rue du Temple serait au 1er étage. Des réaménagements sont nécessaires. Ces projets doivent améliorer l’accueil des usagers mais aussi les conditions de travail des agents.

Nous sommes aujourd'hui dans la phase de programmation, c’est-à-dire le recueil précis des besoins des directions. Le début des travaux est prévu fin 2025, avec une livraison par phase à compter de 2028.

Pour réaliser ce projet, dans l’attente du site unique administratif, il faut délocaliser deux directions : la direction de la politique de la ville et le C3C du PSU, qui déménageront dans l’immeuble de la rue Gaston Boyer aux côtés du CCAS et de la direction des solidarités, et de la direction Mobilités transports.

D’autre part, le patrimoine est vieillissant et pour certains locaux, mal adaptés pour le fonctionnement des services, d’où la réflexion sur un site unique administratif, qui pourrait accueillir entre 600 et 700 agents. Les directions sont pressenties à ce stade mais le foncier précis n’est pas encore tout à fait déterminé. Le site recherché est sur le secteur gare, des discussions sont en cours avec la SNCF à qui appartient la majorité du foncier dans la zone. Selon la taille du foncier, cela déterminera la capacité d’accueil du site, donc le nombre de directions concernées.

Le calendrier est le suivant :
- Début des études de conception mi 2025
- Début des travaux en 2027
- Livraison en 2030

Quant à l’immeuble de la rue Gaston Boyer, l’origine de ce projet est la recherche de site pour le regroupement du CCAS avec la direction des solidarités, pour consacrer la nouvelle organisation. Or, le bâtiment proposé était plus grand que nécessaire, ce qui permet finalement d’accueillir également le C3C PSU et la direction de la politique de la ville. La direction des transports était aussi demandeuse d’un site proche de la gare pour son guichet de la mobilité. Pour ce projet, le programme et les travaux sont effectués en interne. Les premiers déménagements devraient avoir lieu à l’automne 2024, les suivants début 2025. Les premiers projets de plan viennent seulement d’être finalisés en fonction des conditions techniques du bâtiment (en location), et les agents seront associés dès que possible à l’aménagement.

5- Présentation de la semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (information)

Du 10 au 14 juin prochains, nos collectivités organiseront leur semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail.
Thème cette année : le sport-santé au travail.
L’objectif sera de sensibiliser les agents sur les risques liés à la sédentarité et de parler du sport comme outil de prévention . Pour cela, une conférence et une table-ronde seront porposées, les agents seront invites à participer à des ateliers de prévention et à des activités physiques sur le temps de travail…
Ce sera l’occasion pour les agents de partager de bons moments entre collègues, et de rester actifs au bureau ou à la pause.
La DRH finalise actuellement la programmation de la Semaine, en partenariat avec notamment l’Amicale sportive municipale et la direction des sports.

Programme prévisionnel

1- Ouverture le lundi 10 juin en salle des Fêtes de l’hôtel de ville de Reims, avec un éveil musculaire, suivi à 14 h d’une conférence dédiée aux managers sur la lutte contre la sédentarité.

2- Sur l’ensemble de la semaine,plusieurs créneaux d’activités sportives proposés aux agents :

Créneaux réservés aux agents dans le cadre du Reims Urban Nature, sur le temps de travail

Séances découvertes des activités de l’ASM,le midi et le soir

Deux séances d’activité physique vers les pôles territoriaux,le midi.

3- Un temps fort dédié aux agents, « journée des agents » le mardi 11 juin à René Tys.

Ateliers bien-être type sophrologie,pilates,gymdouce,yoga du rire,relaxation et méditation,santé du dos,bilan de forme…

Ateliers prévention sur la lombalgie, l’ergonomie des postes, présentation de matériels innovant en matière de prévention…

4- En clôture,le vendredi matin,une table ronde sur le sport comme outil de guérison

6- Convention avec le Centre de gestion sur l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) (vote)
Dans chaque collectivité territoriale et établissement public, l’autorité territoriale doit désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

L’ACFI :

- peut être nommé en interne,

- ou peut être mis à disposition par le Centre de Gestion,

- ne peut être nommé qu’après avis du comité compétent en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,

- ne peut être l’assistant ou le conseiller de prévention.

Avant de prendre ses fonctions, l’ACFI doit bénéficier d’une formation préalable dont les modalités sont définies par arrêté ministériel.

Le Centre de Gestion propose de réaliser, pour les collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande, la mission d’inspection après signature d’une convention.

La facturation est établie en fonction du temps consacré à la mission d’inspection conformément à l’offre d’intervention préalable.

Coût environs 380 euros par an et aprés 76 70 euros par heure d'intervention

Convention

Vote à l'unanimité

7- Plan de prévention – point d’étapes sur le nouveau logiciel (information)
Le plan de prévention est un document qui vise à identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l'interférence entre les activités, installations, matériels lors de l'intervention d'entreprises extérieures (EE) au sein d'une entreprise utilisatrice (EU).
Mise en place du logiciel PREVISOFT avec la formation de 12 agents courant avril en qualité d'administrateurs tandis que 30 agents seront formés en tant qu'utilisateurs d'ici juin.

8- Registre santé et sécurité (information)
Un registre de santé et de sécurité au travail, facilement accessible aux agents durant leurs horaires de travail et dont la localisation est portée à la connaissance des agents par tous moyens (par voie d’affichage par exemple), est ouvert dans chaque service de la collectivité ou de l’établissement. (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 3-1).

La notion de service est laissée à l’appréciation de l’autorité territoriale en fonction notamment de l’importance des effectifs concernés. En cas de sites distincts, il doit y avoir au minimum un registre par site. Le registre est tenu par les assistants ou conseillers de prévention.

Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité au travail est également mis à la disposition des usagers. Ces derniers sont clairement informés de l'existence d'un tel registre. Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents.

Le chef de service appose son visa en regard de chaque inscription. S'il le souhaite, il peut accompagner ce visa d'observations.

S'il estime que les remarques figurant sur le registre de santé et de sécurité au travail sont pertinentes, l’autorité territoriale prend les mesures nécessaires.

Le registre de santé et de sécurité au travail peut être consulté à tout moment par l’ACFI (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 5).

D'autre part, la formation F3SCT, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) dans le ressort duquel se trouve le service, examine, à chacune de ses réunions, les inscriptions consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail, en discute et est informé par l’autorité territoriale des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions

Un registre a été notifié, à la direction des déchets (service pré-collecte) à la suite de l’incendie du bâtiment d’à côté qui aurait pu entrainer une pollution à l’amiante. Une campagne a été effectuée et aucune fibre d’amiante n’a été identifiée.
Un second registre provient de la direction de l’eau et de l’assainissement pour demander une potence pour faciliter le levage. Une demande sera réalisée en budget ACT.

9- Visites de locaux 2024 (information)
Les membres du F3SCT visiteront l'immeuble rue Gaston Boyer, Ecole d'Ecueil et le PC Remi (avant travaux) ainsi que service de santé.

10- Suivi des sujets traités lors de la précédente séance de la F3SCT (information)
Casque protection ripeur. Fin du test, casque retenu UVEX I-VO 3D. Suite problème de capuche trop petite des parkas actuelles, il a été procédé à des tests avec des parkas marin-pêcheur (finalement trop étanches) et une parka translucide qui permet une vision totale à 180°. Cette dernière a été validée le mercredi 17 avril 2024. Les dotations devraient être réalisée très prochainement.

Vote à l'unanimité

Atelier des lettres de la voirie:
sur l'ensemble des polluants recherchés pendant l'activité, aucun polluant dépassant les valeurs limites n'a été détecté. Présence très faible constatée, ce qui fait qu'avec le port des EPI mis en place, le risque se montre très limité pour les agents. Malgré tout, il est demandé de procéder à la substitution du white spirit.