FO Grand Reims - Compte rendu du Comité Social Territorial du 20 mars 2024

1-Adoption du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023 (vote)
Vote à l'unanimité sauf réserve de la modification demandée par la CGT. (l'élu SAFPT était indiqué CGT)

2-Adoption du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2023 (vote)
Vote à l'unanimité sauf réserve de la modification demandée par la CGT (l'élu SAFPT était indiqué CGT)

3-Organisation de la direction de la Relation et de la satisfaction usagers – engagement citoyen (vote)

1- Les enjeux de la nouvelle organisation :

La direction est engagée depuis quelques années dans une démarche d’amélioration de la relation usager. L’élaboration du référentiel qualité, en collaboration avec les agents, a permis d’identifier les engagements à respecter. L’audit réalisé en janvier 2024 a validé leur respect par les directions impliquées et confirmé l’intérêt de chacun pour la démarche engagée, permettant à la fois l’amélioration de la qualité du service rendu et une valorisation des métiers d’accueils.

L’intégration de deux nouveaux accueils généralistes, l’accueil du bâtiment Max Rousseau et l’accueil de l’hôtel de communauté, au sein de la direction s’inscrit dans une perspective complémentaire avec deux autres projets :

- le regroupement des accueils des usagers à l’hôtel de ville ( accueil de la direction de l’eau, de la direction de la voirie pour le stationnement payant et de la direction de l’éducation pour le « 21 rue du temple », en plus des services déjà présents à l’hôtel de ville, élections, état civil et formalités administratives).

- le site unique pour les agents

Cela va permettre d’anticiper et de préparer les futures modifications dans le fonctionnement des accueils généralistes, ces deux sites ayant vocation à terme à être fermés.

En attendant, les deux accueils seront rattachés au service Reims contact et mairies de proximité et sous la responsabilité du manager en charge des mairies de proximité. La mise en place de cette nouvelle organisation permettra aux agents d’être intégrés dans un collectif tourné vers l’accueil généraliste. La circulation de l’information sera ainsi facilitée grâce à un management commun et l’utilisation de la base de connaissances existante.

2- Les échanges avec les agents :

L’agent d’accueil de Max Rousseau : échange sur place le 30 novembre 2023 L’agent d’accueil de l’hôtel de communauté : échange le 23 février.

Le deuxième agent est absent pour l’instant.

La nouvelle organisation sera mise en place à compter du 1^er mai 2024.

Nouvel organigramme

Vote :
Pour : Elus + FO
Abstention : CGT + CFDT

4-Transfert de l’activité ménage des musées de Reims à la direction des moyens généraux et mobiles du Grand Reims (vote)

Les musées de Reims disposent de quatre postes actuellement pourvus par trois agents assurant l’entretien des musées Saint-Remi, de la Reddition, du Vergeur et de la chapelle Foujita, répartis comme suit :

Deux agents en activité au musée Saint-Remi
Un agent mobile affecté sur les autres musées
Un poste vacant.

A la DMGM, le secteur nettoyage du service gestion et aménagement du poste de travail assure l’entretien des locaux occupés par la Ville de Reims et la CUGR avec une équipe en régie de 27 agents dont 3 agents de maîtrise et 2 techniciens.

Les prestations qui ne sont pas assurées en régie sont confiées à des prestataires via des marchés publics.

Les musées rencontrent des difficultés à encadrer efficacement ces agents d’entretien, rattachés à leur service administratif, car il est difficile de contrôler finement sur les différents sites la qualité du travail, et surtout de quantifier le temps réellement nécessaire à la bonne réalisation des missions.

Les plannings d’intervention des agents d’entretien sont également complexes à équilibrer. Ainsi, l’absentéisme ponctuel des agents pose des problèmes de remplacements et laisse parfois certains espaces, pourtant ouverts au public, sans entretien, ce qui n’est pas satisfaisant au regard du service public, et créé des récriminations parmi les agents travaillant dans les lieux.

Aussi, la direction de la Culture et du Patrimoine souhaite transférer l’activité nettoyage des locaux au secteur nettoyage de la Direction des Moyens Généraux et Mobiles (DMGM) du Grand Reims pour assurer une meilleure cohérence dans l’accomplissement des missions et un encadrement adapté. Par son expérience, la DMGM peut apporter une professionnalisation de cette activité.

Suite à l’étude préalable réalisée, la DMGM confirme la possibilité de reprendre cette activité en affectant 3 agents au musée St Remi (MSR) soit les 2 agents déjà en place et un agent actuellement en poste à la DAMG qui disposera de toutes les qualités pour travailler en équipe et accompagner au changement. En effet, la DAMG assurera l’entretien complet du musée (salles comprises) avec une superficie nettoyée de 1 500 m² par jour (sur 5 900m²) et une gestion par l’entreprise titulaire du marché pour les sanitaires le samedi (matin et soir). Le troisième agent, qui dispose du permis de conduire, sera affecté à l’équipe mobile de la DAMG afin de continuer à entretenir les 3 autres musées (Le Vergeur, Reddition et Chapelle Foujita) mais également d’autres sites gérés en régie en binôme avec un agent de la DMGM.

Ainsi, les trois agents d’entretiens des musées de Reims seront rattachés à la DMGM ; ils resteront rattachés à la Ville en 2024 et seront transférés avec leurs postes de la ville de Reims à la communauté urbaine du Grand Reims au 1^er janvier 2025. Le poste vacant sera ouvert au recrutement et sera également supprimé et créé concomitamment au Grand Reims.

Les agents des musées ayant été informés de ce changement par leur direction actuelle, une rencontre avec les encadrants de la DMGM s’est déroulée le 11 mars 2024.

La mise en œuvre de cette mesure est souhaitée pour le 1^er avril 2024.

Organigramme actuel

Futur organigramme

Vote :
Pour : Elus + FO + CGT
Abstention : CFDT

5-Organisation de la direction Etudes et travaux de bâtiments (vote)

La Direction des Etudes et Travaux de Bâtiment est actuellement composée comme suit :

un service Maîtrise d’Ouvrage et Ingénierie
un service architecture
un service Génie Climatique et Gestion de l’Energie
un service Sécurité Accessibilité
un secteur Administratif et financier
un secteur projeteur
un secteur opérations complexes

Compte tenu de l’évolution du périmètre d’intervention avec la reprise en charge des équipements du Grand Reims, de l’évolution des enjeux énergétiques et de l’augmentation de la complexité des missions, une nouvelle organisation est devenue nécessaire. Celle-ci prend en compte l’augmentation prévisible des effectifs pour faire face à ces nouveaux enjeux.

Cette organisation permettra de renforcer le fonctionnement en mode projet en créant une plus grande transversalité au sein de la direction, et de prendre en compte les nouveaux enjeux tant périmétriques que techniques auxquels elle est confrontée.

Pour les secteurs opérations, le principe étant de mettre à disposition des ressources humaines au service d’un projet et sous l’autorité du directeur adjoint en charge de la maîtrise d’ouvrage et ce indépendamment des liens hiérarchiques directs.

En relation directe avec le Directeur, un secteur Budgétaire administratif et financier sera renforcé dans ses missions et composé d’une référente budgétaire et administrative, (catégorie B), d’une secrétaire comptable, (catégorie C) et de l’antenne comptable (1 catégorie B).

A cela s’ajoute le secteur conception graphique et modélisation numérique, qui revient aussi directement hiérarchiquement sous le Directeur. Ce secteur sera composé d’un responsable référent BIM (catégorie B), de trois projeteurs (1 catégorie B et 2 catégorie C) qui sont amenés à travailler pour tous les services de la Direction et sur l’ensemble du territoire du Grand Reims. Le suivi des travaux de dessin et la répartition des tâches pourront ainsi être optimisés et hiérarchisés en fonction des priorités.

La confirmation du secteur qui concerne les contrats complexes, intitulé Opérations Complexes, sera occupé par un directeur de projet (cadre A). Aujourd’hui, il est déjà en charge des dossiers de la réhabilitation du musée des Beaux-Arts, du renouvellement du contrat de chauffage urbain Croix Rouge ainsi que du marché global de performance énergétique concernant la production photovoltaïque de la STEP.

Compte tenu des nouveaux enjeux géographiques, techniques, financiers et de l’augmentation de la charge de travail afférente, il est également envisagé de :

- Créer un poste de chef de service au sein du service sécurité et accessibilité afin de suppléer le directeur adjoint en charge de la maîtrise d’ouvrage et ingénierie

- De créer un poste de directeur adjoint en charge du service génie climatique et gestion de l’énergie

- De créer un poste de chef de service exploitation des installations de génie climatique

Par ailleurs, le poste de Directeur-Adjoint en charge de l’encadrement des services Maîtrise d’ouvrage et Ingénierie, et Sécurité et accessibilité assurera les missions transversales de coordination interservices dans le cadre des opérations de construction ou de réhabilitation et suppléera le directeur dans les missions et thèmes transversaux de la direction.

Des réunions de calages ont été effectuées avec les chefs de service afin de peaufiner les contours de la nouvelle organisation.

La nouvelle organisation a été présentée, par entité, à l’ensemble des agents

Les principaux profils de poste modifiés ont été remis et discutés avec les agents.

Organigramme actuel

Futur organigramme

Vote à l'unanimité

6-Projet de délégation de service public – Réseau de chaleur quartier Europe (vote)
Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur

On nous présente le schéma directeur qui met en évidence l’intérêt environnemental et économique de créer un réseau de chaleur sur le quartier Europe.

Ce projet est pertinent pour les raisons suivantes :
• Les abonnés potentiels sont favorables à cette évolution
• La densité de consommation de chaleur est forte
• Une quantité significative de gaz naturel serait remplacée par des énergies renouvelables

Vote à l'unanimité

7-Modulation du CIA : critères mis en place et modalités d’expérimentation (Information)

Un point nous est fait sur l'expérimentation de la modulation du CIA.Pour notre part , nous considérons que le sujet est toujours en phase de négociation ....

8-Adoption de la prime pouvoir d’achat (vote)

Le contexte actuel de forte inflation résultant du contexte international post-covid et notamment du conflit en Ukraine entame durablement le budget des ménages principalement ceux dont les revenus sont les moins élevés.

C’est le cas de nombre d’agents de la Communauté urbaine du Grand Reims qui peinent à faire face à la hausse des dépenses alimentaires et énergétiques, malgré les mesures gouvernementales comportant, entre autres mesures, deux hausses successives de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique impactant le traitement indiciaire et, à Reims, le régime indemnitaire des agents.

Dans le cadre des négociations en cours sur le projet de refonte du système de rémunération des agents, dont l’un des objectifs affichés est d’améliorer le pouvoir d’achat, des revendications ont vu le jour pour verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle prévue dans un premier temps pour les agents relevant des fonctions publiques d’Etat et hospitalière par décret du 31 juillet 2023.

Le décret applicable à la fonction publique territoriale est paru le 31 octobre 2023.
La présente délibération a pour objet :

- de verser, dans les conditions et selon les modalités fixées par le décret du31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la Communauté urbaine du Grand Reims :

- nommés ou recrutés au sein de nos collectivités à une date d’effet antérieure au 1^er janvier 2023,

- employés et rémunérés par la Communauté urbaine du Grand Reims au 30 juin 2023,

- ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les montants versés sont les suivants :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire versée à certains agents du Grand Reims
<= 23700€	800€
> à 23700€ et <= 27300€	700€
> à 27300€ et <= 29160€	600€
> à 29160€ et <= 30840€	500€
> à 30840€ et <=à 32280€	400€
> à 32280€ et <=à 33600€	350€
> à 33600€ et <=à 39000€	300€

Le montant de la prime déterminé ci-dessus est modulé en fonction de la quotité de travail de l’agent et de sa durée d’emploi sur la période de référence.

Pour les agents publics qui n’ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période de référence, les règles de calcul sont celles fixées par le décret.

-de préciser que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sera versée en une seule fois en mai 2024.

Vote à l'unanimité

9- Etat des emplois : modifications (vote)

L’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La présente délibération a pour objet :

de créer :

à la direction de l’urbanisme, planification, aménagement et archéologie:

- au service planification et aménagement, par suppression d’un poste vacant d’ingénieur, un poste de technicien territorial chargé de la planification et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- au service de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) par suppression de deux postes d’adjoint administratif, deux postes de rédacteur en vue de nommer deux agents lauréats du concours et dont les missions d’instructeur ADS/DIA correspondent à ce grade,

à la mission secrétariat général:

- pour la cellule partenariats contractuels et financements, par redéploiement d’un poste vacant, un poste de rédacteur et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

au centre de Coopération, Conseil et Coordination (C3C) du pôle des services urbains, auservice procédures et marchés:

- par redéploiement d’un poste vacant, un poste d’attachéterritorial collaborateur.trice commande publique et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

au pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims:

- par suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine vacant, un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques affecté à des missions de bibliothécaire coordinateur.trice de réseaux etd’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8,2°du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’assistant de conservation du patrimoine et de sbibliothèques soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

a la direction des territoires :

- pour le secteur scolaire, par suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles, un poste d’agent de maîtrise en vue de nommer son occupant, lauréat du concours, dont les fonctions d’encadrement permettent cette nomination

à la direction des services numériques:

- au service architecture des systèmes d’information, par suppression d’un poste de technicien, un poste d’ingénieur territorial en vue de nommer son occupant, lauréat du concours, dont les fonctions d’architecte de postes de travail et d’équipements des systèmes d’information relèvent de la catégorie A

- au service pilotage et administratif, par suppression d’un poste de rédacteur, un poste d’attaché territorial en vue de nommer son occupant, lauréat du concours et dont les fonctions de responsable des marchés et d’expert juridique permettent cette évolution de carrière

à la direction de l’eau et de l’assainissement:

- par suppression d’un poste d’adjoint administratif, un poste de rédacteur en vue de nommer son occupant, lauréat du concours et dont les fonctions correspondent à ce grade

- au service exploitation – travaux secteur ouest, par suppression d’un poste d’adjoint technique, un poste d’agent de maîtrise en vue de nommer un agent lauréat du concours et dont le niveau de responsabilités permet cette évolution de carrière,

- au service clients et gestion financière, par suppression d’un poste d’adjoint administratif vacant, un poste d’agent de maîtrise analyste des données des compteurs d’eau et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’agent de maîtrise soit entre l’indice majoré 369 et l’indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la direction des moyens généraux et mobiles:

- au secteur nettoyage du service gestion et aménagement du poste de travail, par redéploiement d’un poste vacant, un poste d’adjoint technique dans le cadre de la mutualisation de l’entretien des locaux au niveau de cette direction

- à l’antenne comptable, par suppression d’un poste d’adjoint administratif, un poste de rédacteur pour nommer son occupant, lauréat du concours et dont les fonctions de responsable du secteur budgétaire et comptable permettent cette nomination

à la direction relation et satisfaction usagers – engagement citoyen, pour le service Reims contact et mairies de proximité:

-par suppression d’un poste d’attaché territorial vacant, un poste d’adjoint administratif en vue de recruter un.e opérateur.trice supplémentaire pour la plateforme téléphonique dans le cadre de la démarche qualité

à la direction de la voirie, circulation et éclairage public:

- au service laboratoire et gestion des ouvrages, par suppression d’un poste d’agent de maîtrise, un poste de technicien chargé d’opérations en vue de nommer son occupant, lauréat du concours, dont les missions et les responsabilités permettent cette évolution de carrière

- pour la cellule administrative et financière, par suppression d’un poste d’adjoint administratif, un poste de rédacteur pour nommer son occupant, lauréat du concours et qui assurera les fonctions d’adjoint.e au responsable de cette cellule

à la direction transports et mobilités, pour la boutique mobilité et qualité:

- par suppression d’un poste de technicien vacant, un poste d’attaché responsable qualité/boutique mobilités et d’autoriser Monsieur le Président, en cas d’absence de candidatures adaptées d’agents fonctionnaires, à signer un contrat pour le recrutement sur ce poste conformément aux dispositions de l’article L.332-8, 2° du CGFP. Le recrutement par voie contractuelle pourra alors s’effectuer par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées. Par ailleurs, il convient de supprimer dans l’annexe 2 le recrutement, sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du CGFP, d’un attaché chef de projet boutique et mobilités prévu par la délibération n°CC-2023-280 du 21 décembre 2023

à la direction des études et travaux de bâtiment:

- par redéploiement de postes vacants, trois postes d’ingénieur

d’autoriser Monsieur le Président à signer des contrats sur le fondement de l’article L.332-8, 2° du CGFP, pour les recrutements suivants :

à la direction de la voirie, circulation et éclairage public:

- d’un technicien voirie signalisation sur un poste vacant existant au tableau des emplois figurant à l’annexe 1. Cet emploi existant autableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la Fabrique des espaces publics:

- au secteur dessin et surveillants de travaux, d’un technicien sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, comptetenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la direction de l’eau et de l’assainissement:

- au service protection du milieu récepteur, d’un agent de maîtrise chargé des branchements neufs eau et assainissement sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur le dit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’agent de maîtrise soit entre l’indice majoré 369 et l’indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- à la régie – exploitation et maintenance secteur est, d’un agent de maîtrise sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’agent de maîtrise soit entre l’indice majoré 369 et l’indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la direction des déchets et de la propreté:

- au service prestataires de collecte, de deux agents de maîtrise chargés du contrôle des prestataires sur des postes vacants existant au tableau des emplois. Ces emplois existant au tableau des emplois devraient être pourvus par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur lesdits emplois pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’agent de maîtrise soit entre l’indice majoré 369 et l’indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- au traitement des déchets, d’un technicien valorisation matière des déchets sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de technicien territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la direction du développement économique,commerce et enseignement supérieur:

- au service Reims Business, d’un chef de projet veille économique et prospection, sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- d’un.e chargé.e de mission projets transversaux et aéroport de Reims sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la mission des affaires juridiques:

- d’un rédacteur chargé de missions juridiques sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvupar voie statutaire. Cependant,compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial soit entre l’indice majoré 373 et l’indice majoré 508 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

au pôle territorial Vallée de la Suippe:

- d’un responsable de pôle territorial, sur un poste vacant existant au tableau desemploisfigurant à l’annexe1. Cet emploiexistant autableau desemplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, comptetenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché territorial soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

au pôle territorial Rives de la Suippe:

- d’un agent de maîtrise référent technique des établissements scolaires sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploiexistant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi pourra s’effectuerpar voiecontractuelle parréférenceauxindicesmajorésdelagrilleindiciairedugrade d’agent de maîtrise soit entre l’indice majoré 369 et l’indice majoré 481 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la direction de l’urbanisme, planification, aménagement et archéologie:

- pour le service archéologique, d’un.e responsable adjoint.e d’opérations sur un poste vacant existant au tableau des emplois. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature mêmedes fonctions exercées et en raison del’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutementsur ledit emploi pourra s’effectuer par voie contractuelle par référence aux indices majorés de la grille indiciaire du grade d’attaché de conservation du patrimoine soit entre l’indice majoré 395 et l’indice majoré 678 avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

de rémunérer :

à la mission fabrique des espaces publics,l’occupantde l’emploi de chef de projet aménagement des espaces publics par référence à l’indice majoré afférent au 5^e échelon du grade d’ingénieur territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la direction de la voirie, circulation et éclairage public, au service ingénierie et travaux de voirie et d’éclairage, l’occupant de l’emploi de chargé d’opérations de voirie par référence à l’indice majoré afférent au 2^e échelon du grade d’agent de maîtrise, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

à la mission des affaires juridiques, l’occupant de l’emploi de responsable du secteur urbanisme, aménagement et droits des biens publics par référence à l’indice majoré afférent au 4^e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées

- d’attribuer au 1^er janvier 2024, conformément aux dispositions du décret n°2023-519 du 28 juin 2023, 5 points d’indice majoré supplémentaires aux agents contractuels en activité sur emplois permanents ou non permanents dont la rémunération est expressément prévue par une délibération antérieure de la présente assemblée.

Vote :
Pour : Elus + CFDT
Abstention : CGT + FO

Questions FO

10-Combien de jours de CET ont-ils été rénumérés suivant les catégories et pour quelle somme ?
La Drh nous communique un premier chiffre qui est de 290 000 euros.

	Jours	Somme
Catégorie A	991	148 650 euros
Catégorie B	548	54 749 euros
Catégorie C	1012	83 996 euros

11-Combien de jours d’ancienneté ont-ils été réénumérés suivant les catégories et pour quelle somme ?

La Drh nous communique un premier chiffre qui est de 205 000 euros.

Pour mémoire :

En 2023 : 927 agents ont vu leurs congés d'ancienneté indemnisés pour une valeur de 220 815 euros
En 2022 : 984 agents ont vu leurs congés d'ancienneté indemnisés pour une valeur de 238 215 euros

	Jours	Somme
Catégorie A	552	77 035 euros
Catégorie B	489	43 590 euros
Catégorie C	1174	88 050 euros

12-Combien de jours de RTT et de sujétions ont été retirés pour 2023, par catégories et tranches d’âge ?

Depuis la réforme du temps de travail, la majorité des agents bénéficie de jours de RTT au regard de son temps de travail hebdomadaire. L’attribution des jours de RTT est liée à la présence effective de l’agent pendant la période de référence qui est l’année civile. Dès lors, les absences suivantes ne permettent pas d’acquérir des jours de RTT

S’agissant des fonctionnaires : congé de maladie ordinaire (y compris Covid, qui est un arrêt maladie), congé de longue maladie, congé de longue durée, y compris ceux résultant d’un accident survenu ou d’une maladie contractée dans l’exercice ou à l’occasion des fonctions, ainsi que ceux résultant d’un accident de trajet.

S’agissant des contractuels: congé de maladie, congé de grave maladie, congé sans traitement pour maladie, y compris ceux résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Les congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT acquis annuellement pour les agents absents. Ils ne sont pas défalqués à l’issue de l’arrêt, mais à l’issue de l’année civile concernée.

Ne sont pas concernés les congés de maternité, d’adoption ou de paternité et les autres congés particuliers : congé pour exercer un mandat électif local, décharges d’activité pour mandat syndical, congé de formation professionnelle, congé de formation syndicale...

Cas concret

Afin de déterminer le nombre de jours au bout duquel un jour de RTT est perdu sur l’exercice suivant, on prend 228, soit le nombre théorique de jours travaillés par an, et le nombre de RTT auquel donne droit le régime.
Par exemple, à 36h10, 228/7 = 33. Ce qui signifie que 33 jours travaillés à 7h14 par jour permet d’obtenir 1 jour de RTT, et donc, à l’inverse, qu’une absence de 33 jours entraine la perte du bénéfice d’1 jour de RTT.

Régime hebdomadaire	36h10	37h30	39h
Nombre de RTT acquis en début d’année	7 RTT	15 RTT	23 RTT
Nombre de jours d’absence au bout duquel un RTT est perdu l’année suivante	228/7=33 jours	228/15=15.5 jours	228/23=10 jours

Depuis la réforme du temps de travail, la majorité des agents bénéficie de jours de RTT au regard de son temps de travail hebdomadaire. L’attribution des jours de RTT est liée à la présence effective de l’agent pendant la période de référence qui est l’année civile. Dès lors, les absences suivantes ne permettent pas d’acquérir des jours de RTT

S’agissant des fonctionnaires : congé de maladie ordinaire (y compris Covid, qui est un arrêt maladie), congé de longue maladie, congé de longue durée, y compris ceux résultant d’un accident survenu ou d’une maladie contractée dans l’exercice ou à l’occasion des fonctions, ainsi que ceux résultant d’un accident de trajet.

S’agissant des contractuels : congé de maladie, congé de grave maladie, congé sans traitement pour maladie, y compris ceux résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Les congés pour raisons de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT acquis annuellement pour les agents absents. Ils ne sont pas défalqués à l’issue de l’arrêt, mais à l’issue de l’année civile concernée.

Ne sont pas concernés les congés de maternité, d’adoption ou de paternité et les autres congés particuliers : congé pour exercer un mandat électif local, décharges d’activité pour mandat syndical, congé de formation professionnelle, congé de formation syndicale...

Cas concret

Afin de déterminer le nombre de jours au bout duquel un jour de RTT est perdu sur l’exercice suivant, on prend 228, soit le nombre théorique de jours travaillés par an, et le nombre de RTT auquel donne droit le régime.
Par exemple, à 36h10, 228/7 = 33. Ce qui signifie que 33 jours travaillés à 7h14 par jour permet d’obtenir 1 jour de RTT, et donc, à l’inverse, qu’une absence de 33 jours entraine la perte du bénéfice d’1 jour de RTT.

Régime hebdomadaire	36h10	37h30	39h
Nombre de RTT acquis en début d’année	7 RTT	15 RTT	23 RTT
Nombre de jours d’absence au bout duquel un RTT est perdu l’année suivante	228/7=33 jours	228/15=15.5 jours	228/23=10 jours

Catégorie	Nombre	RTT en moins
A	25	50
B	24	89
C	93	239
Jours de sujétion	8 agents caté C	12

13-Combien de forfaits « mobilité durable » ont été remboursés ?

Pour quel montant ?

Pour quel mode de transport ?

Combien de cumuls avec un abonnement en transport en commun ?

Grand Reims	2023	2024
Montant (euros)	9800	43000
Vélo	40	103
Coivoiturage conducteur	9	42
Coivoiturage	X	7

Rappelons qu'en 2023 les règles avaient changé pour le forfait:

Auparavant, il était fixé à 200€ pour 100 jours d’utilisation d’un mode de déplacement doux. Dorénavant, il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile. A la date de l’adoption de la présente délibération, il est de :

100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours,
200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours,
300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours.

Décret forfait mobilité durable

Les forfaits seront donc versés sur la paie d'avril

14-Peut-on avoir l’organigramme avant et après de la Drh ?
Un organigramme est le schéma des relations hiérarchiques et fonctionnelles d’une organisation. L’organigramme est donc une image figée qui permet de voir d’un seul coup d’œil le rôle de chacun. Il est voué à changer et doit être mis à jour régulièrement. L’organigramme est utile pour présenter l’organisation de la structure.Il doit comporter les effectifs , les fonctions et les catégories du personnel sans indiquer leurs noms.

Important ! : La mise en place de l’organigramme ne nécessite pas de délibération mais doit recueillir l’avis préalable du Comité Social Territorial (CST).

Toutefois, les éventuelles conséquences en terme de création de poste ou de suppression de poste nécessitent l’avis de l’assemblée délibérante.