La proposition de loi pour les territoriaux examinée à l’Assemblée La proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux arrive, ce jeudi 11 décembre, en séance publique à l’Assemblée. Un texte, adopté à l’unanimité...

Un décret entend faciliter les allers‑retours entre la fonction publique et le privé Fini les dix‑huit mois de retour obligatoire dans l’administration après cinq ans de disponibilité. Un décret, publié le samedi 6 décembre, simplifie considérablement...

Les fonctionnaires mis en cause devant la Cour des comptes pourraient bientôt bénéficier de la protection fonctionnelle La ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a ouvert la voie à l’extension de l’octroi de la protection fonctionnelle...

Statut de l'élu local : la proposition de loi définitivement adoptée Examinant le texte en seconde lecture ce 8 décembre, les députés n'ont apporté à ce dernier aucune modification. Le vote à l'unanimité (mais avec l'abstention de LFI) permet d'entrevoir...

Le statut de l’élu local de retour à l’Assemblée Le statut de l’élu local va-t-il enfin faire consensus ? Après avoir été examiné par le Sénat le 22 octobre, où des évolutions du texte ont été saluées par les élus locaux, le texte effectue son retour...