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DROIT SYNDICAL RÉGLEMENTATION
25 Février 2026
Le projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence des fonctionnaires provoque l’ire des syndicats Les organisations syndicales se sont unanimement opposées au contenu du projet de décret relatif aux autorisations spéciales d’absence liés à...
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DISCIPLINE
25 Février 2026
Impartialité, proportionnalité : une commune sanctionnée pour avoir réitéré une révocation irrégulière d'un fonctionnaire Un adjoint administratif d'une commune a obtenu le 4 février dernier, l’annulation de sa révocation prononcée en 2022. La Cour administrative...
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SECURITE CIVILE
24 Février 2026
Police municipale : les épreuves sportives des concours vont être modifiées Les candidats aux concours des cadres d'emplois des policiers municipaux vont devoir revoir leur préparation aux épreuves physiques. La nature de celles-ci va en effet évoluer...
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CONGES
24 Février 2026
Congés annuels non pris en raison d'un congé maladie : les fonctionnaires ont droit à une indemnisation sur la base du plein traitement Par un arrêt du 10 février dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes a rappelé que pour les agents publics...
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RESSOURCES HUMAINES
23 Février 2026
Le modèle de carrière de fonctionnaire ne domine plus chez les jeunes entrants dans la fonction publique Selon une étude menée par le service statistique de la DRH de l’État, 13 % des jeunes qui ont fini leurs études en 2017 travaillaient dans la fonction...