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RÉGLEMENTATION
26 Janvier 2026
Insulte homophobe, stress post‑traumatique, rechute : la justice donne raison au fonctionnaire Le tribunal administratif de Nîmes a donné raison à un professeur de lycée qui contestait le refus de l'imputabilité au service d'une rechute subie dans un...
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DIALOGUE SOCIAL
26 Janvier 2026
David Amiel va engager des discussions sur "les carrières et les rémunérations" Le ministre de la Fonction publique, David Amiel, a dévoilé le 13 janvier les chantiers qu'il compte lancer en 2026. Dont une concertation avec les représentants des organisations...
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RESSOURCES HUMAINES
24 Janvier 2026
Fonction publique : une inscription au casier judiciaire peut bien conduire à la révocation Dans une décision du 1er décembre 2025, le tribunal administratif de Paris rappelle les limites de la tolérance en matière de comportement dans la fonction publique....
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QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
24 Janvier 2026
Logement des fonctionnaires : l'Assemblée valide la "clause de fonction" malgré la fronde de la gauche Face à la crise du logement qui éloigne infirmiers, policiers, enseignants ou agents territoriaux des lieux où ils travaillent, l’Assemblée nationale...
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RÉGLEMENTATION
23 Janvier 2026
Fonction publique : intercepter un courrier personnel adressé au maire de sa commune ne justifie pas une sanction La cour administrative d'appel de Nancy a donné tort à la commune de Saint‑Julien‑lès‑Metz en annulant deux sanctions disciplinaires infligées...