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    8 Décembre 2025
    Fonction publique : l’ancienneté ne peut justifier une réduction du temps de travail La cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l’annulation du nouveau régime de temps de travail des agents de la commune de Besançon. Déféré devant la justice...
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    8 Décembre 2025
    Retraites des fonctionnaires territoriaux : le Sénat veut une compensation pour les collectivités Le Sénat se fait de nouveau le relais des inquiétudes des élus locaux. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, plusieurs...
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    6 Décembre 2025
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    6 Décembre 2025
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    5 Décembre 2025
    Fonction publique : les référents déontologues doivent s’appliquer à eux‑mêmes ce qu’ils sont censés faire respecter Le tribunal administratif de Nîmes vient de rejeter la réclamation d’un fonctionnaire, occupant des fonctions de référents déontologue,...