Compte rendu du Comité Technique

du 14 juin 2019 

 

Ordre du jour

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1- Adoption du procès-verbal du CT du 11 mars 2019

2- Règlement intérieur du comité technique

3-Prévoyance – Complémentaire santé – bilan 2018

4-Guide de déontologie des agents publics de la Communauté Urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims

5-Direction de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et de l’archéologie – Adaptation de l’organisation

6-Manifestations – Mesures dérogatoires aux règles du travail et de repos – Information :

-Direction des moyens généraux et mobiles

7-Modification exceptionnelle des horaires des agents du secteur « exploitation et maintenance STEP/SLS »

   Direction Eau et Assainissement – Information

8-Action sociale – Attribution de titres restaurant – Augmentation de la valeur faciale

9- Indemnités de frais des déplacements temporaires – barèmes – modifications

10-Etat des emplois – Modifications

11-Emploi de personnes handicapées – Compte-rendu 2018

12-Bilan social 2018

13-Développement des compétences : actualisation du plan de formation

14-CAP RH – RH Pratique – Guides « Les outils d’évolution professionnelle des agents publics » -« Manageons autrement ».

QUESTIONS DU SYNDICAT FO

15-Combien d’agents n’ont perçu que partiellement ou aucunement la prime annuelle ?

16-Peut-on faire un point sur la situation des contractuels 3-2 de catégorie B dont les contrats sont arrivés à échéance et qui ont été reclassés en catégorie C ?

17-Quels sont les représentants de la collectivité dans les CCP ?

 

 

1- Adoption du procès-verbal du CT du 11 mars 2019

Vote pour Elus + CFDT +FO

Abstention CGT 

2- Règlement intérieur du comité technique

Modification apportée par rapport au RI présenté au CT du 11 mars 2019

Le préambule :

Le présent règlement intérieur du comité technique du Grand de Reims a pour but de préciser les modalités de fonctionnement de cette instance conformément aux textes en vigueur à sa date d’établissement : loi 84-53 du 26 janvier 1984, décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissement publics, décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive de la fonction publique territoriale.

Et une précision à l'article 4 est apportée

 

Vote pour Elus +FO

Contre : CGT +CFDT

 

3- Prévoyance – Complémentaire santé – bilan 2018

Depuis le 1er janvier 2015, les agents de la communauté urbaine du Grand Reims bénéficient  d’une participation financière pour le risque santé et de prévoyance au titre de la convention signée avec Collecteam.

Pour le risque santé:

Deux niveaux de garanties sont proposés au libre choix de l’agent : un régime de base (régime 1) et un régime amélioré (régime 2).

L’accès aux soins dans le cadre de la protection santé des agents est un enjeu majeur pour la collectivité, qui a décidé de soutenir les agents ayant les plus faibles rémunérations en les incitant à prendre une complémentaire santé.

Cette participation est versée mensuellement.

A partir de 2019,la participation est fixée sur la base de 50 % du montant des cotisations du régime de couverture amélioré ( régime 2).

Le montant unitaire brut annuel de la participation de l’employeur est fixé comme suit :

complementaire sante

Il est à noter que le taux de couverture pour la prévoyance atteint prés de 80 % (78 % en 2018) et celui de la mutuelle  45% (36 % en 2018).

27 dossiers sont ouverts pour la prévoyance 

La représentante de collecteam nous a indiqué un bilan financier plus que négatif ..... 

Après avoir été obligé par M Verstrate à donner de plus amples explications ,celle-ci n'a pas caché la volonté de collecteam de revaloriser les tarifs (en plus du coût de l'inflation) alors que ceux-ci avaient déjà augmentés une première fois .

Les nouveaux tarifs devraient être connus vers la fin juin 2019.

La convention avec collecteam court jusqu'en 2020

M Verstrate a rappelé vivement à collecteam ses engagements.

 

4- Guide de déontologie des agents publics de la Communauté Urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims

M Duval nous présente ce guide  qui sera disponible sur Lisea et qui sera actualisé au fur et à mesure des lois.

M Verstate aurait préféré que l'on parle de charte plutôt que de guide ....

 

 

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Vote à l'unanimité

5- Direction de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et de l’archéologie-Adaptation de l’organisation

Objectifs : Poursuivre le décloisonnement et l’optimisation des pratiques


La proposition de ce nouvel organigramme n’a pas pour vocation de bouleverser les équipes ou secteurs / champs d’activités mais de donner à la collectivité et à la DUAUA :
- les moyens d’une organisation moins cloisonnée dans la gestion de la planification entre les documents d’urbanisme de l’ex-RM et des pôles territoriaux,
- de structurer le travail tout en offrant aux agents une lisibilité, une transversalité, un accompagnement technique d’expertise et un intérêt pour les missions et les parcours professionnels.


La poursuite en concertation avec les agents de la modernisation et l’optimisation des pratiques professionnelles


Service Archéologie : la poursuite des grands projets du mandat par une intervention optimisée.
Service instruction :


- Poursuite et consolidation de l’organisation des antennes d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) avec le service commun de la Communauté urbaine sur les 4 antennes (antenne Centre localisée à Reims,antenne Nord localisée à Cauroy-lès-Hermonville, antenne Ouest localisée à Gueux et antenne Est localisée à Witry-lès-Reims) passant par l’harmonisation des pratiques (pratiques d’instruction, cart@ds, réseaux d’instructeurs …), la sécurisation des actes produits …
- Dématérialisation progressive de l’instruction des DIA sur la Ville de Reims puis l’ex-RM avec la mise en place du
portail notaire


Service Aménagement et Planification


Aménagement : poursuite des grands projets du mandat : Reims Grand Centre, aménagements de zones d’activités, de la Coulée verte, la gestion des ZAC comme la ZAC de Bezannes, Croix Blandin … poursuite de la mutation de Port Colbert …

Planification : à l’instar de la coordination et l’harmonisation mises en place fin 2017 dans le cadre des ADS, la DUAUA assurera en coordination avec les pôles, les missions d’accompagnement technique de la planification (PLU, carte communales …) sur l’ensemble des pôles de la CUGR (le volet administratif et financier étant conservé par les pôles territoriaux en articulation avec la DACPT et la DUAUA)


La structuration de l’organigramme autour de plusieurs de secteurs / champs d’activités ne change pas. Deux agents des pôles (un agent du pôle Champagne Vesle et un agent du pôle Nord Champenois) dont les missions relèvent de la planification seront rattachés à la DUAUA
à compter du 1er septembre 2019. 
 

 

 

 S’agissant des modalités d’information et de concertation avec les agents de la DUAUA :
réunion sous l’égide de la DACPT avec les directeurs / directrices de pôles
échanges avec les agents concernés du pôle Champagne Vesle et du pôle Nord Champenois

 

Organigramme actuel juin 2019

 

Organigramme cible septembre 2019

Vote à l'unanimité

6- Manifestations – Mesures dérogatoires aux règles du travail et de repos – Information :- Direction des moyens généraux et mobiles

Suite aux différentes manifestations dans notre collectivité (fêtes johanniques, tour de France, 13 juillet ...) Cette direction et ses agents ont du être (où seront) sollicité plus que d'habitude et ont du (devront) déroger aux règles de travail.

Vote à l'unanimité

 

7- Modification exceptionnelle des horaires des agents du secteur « exploitation et maintenance STEP/SLS » Direction Eau et Assainissement – Information

 

En raison d'une augmentation de la charge en entrée de la station d'épuration de Reims, il est nécessaire d'envisager Un travail exceptionnel de nuit des agents chargés de la déshydratation afin de pouvoir, sur 3 semaines consécutives, rattraper le retard et rétablir un bon fonctionnement des bassins biologiques et des clarificateurs de la STEP.

Les semaines concernées par ces horaires de nuit sont les semaines 12 à 14.

Deux agents seront de nuit, du dimanche soir au samedi matin. Les horaires seront de 22h à 5h.

Vote à l'unanimité

8- Action sociale – Attribution de titres restaurant – Augmentation de la valeur faciale

 

Une nouvelle délibération,nous est présentée pour l'augmentation du ticket restaurant .

- de poursuivre l’aide à la restauration par le biais de l’attribution de titres-restaurant :

       Dès leur nomination :

  • aux agents titulaires et stagiaires,
  • aux agents contractuels de droit public mensualisés, à l’exception des agents recrutés sur le fondement des articles 3 et 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
  • aux agents de droit privé.

A compter de 3 mois d’activité régulière :

  • aux agents contractuels de droit public recrutés sur le fondement des articles 3 et 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier
  • de n’accorder de titres-restaurant qu’aux agents en activité ayant un temps de travail mensualisé au moins égal au mi-temps et dont le repas est compris dans l'horaire de travail journalier,
  • de fixer la valeur faciale du titre-restaurant à 7,50 € à compter du 1er septembre 2019 ( 1ere livraison octobre 2019)
  • de fixer la participation de l’employeur à 60% de la valeur du titre,
  • de fixer la période d’attribution à 11 mois par an, sur la base de 16 titres mensuels pour un agent à temps complet,
  • de décompter des titres attribués les journées et demi-journées d’absence liées :
  • A l’ensemble des congés maladie
  • Aux congés pour invalidité temporaire imputable au service
  • Au congé de maternité ou d’adoption
  • Au congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • Au congé de formation professionnelle
  • Au congé pour validation des acquis de l’expérience
  • Au congé pour bilan de compétences
  • Au congé pour formation syndicale
  • Au congé pour accomplir une période de service militaire, d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle
  • Au congé pour siéger comme représentant d’une association
  • Au congé bonifié
  • Aux autorisations spéciales d'absence liées à des événements familiaux ou de la vie courante, à la maternité, à des motifs civiques ou syndicaux et professionnels hors collectivité
  • Au service non fait avec retenue sur la rémunération
  • A tout congé n’ouvrant pas droit à rémunération

Les titres-restaurant attribués en fin de mois m sont décomptés sur la base du mois m – 1.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Suite à la demande de notre syndicat d'une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant au CT du 12 mars 2018 , nous ne  pouvons que nous féliciter de cette augmentation .Les agents n'auront aucune démarche à faire pour continuer à percevoir les tickets restaurant (avec cette nouvelle valeur).  

Pour mémoire l'obtention des tickets restaurant , qui fut une revendication historique de FO ,nous fut accordé par Mme HAZAN aux voeux de 2013 (avec application en octobre 2013)

 

Vote à l'unanimité

9- Indemnités de frais des déplacements temporaires – barèmes – modifications

Les agents des collectivités territoriales peuvent prétendre, sous certaines conditions, au remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement, lorsqu’ils se déplacent pour les besoins du service, hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale, pour effectuer une mission ou pour suivre une formation.

La complexité et le nombre de situations différentes nécessitent, pour garantir un traitement équitable de tous, une base commune réglementaire.

Le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics relevant de la fonction publique territoriale. Ses articles 7 et 7-1 ouvrent la possibilité de fixer, pour une durée limitée lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières telles que la réalité des prix du marché, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de missions.

L’arrêté du 26 février 2019 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 qui fixe les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 qui fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. 

 

Le barème de remboursement ci-dessous est donc modifié comme suit : 

 

TYPE

MODALITES

OBSERVATIONS

 

VEHICULE PERSONNNEL

Remboursement en fonction du barème relevant de l’arrêté

ministériel réglementaire en vigueur

Mode de transport utilisable sur autorisation exceptionnelle de l’autorité territoriale

CO-VOITURAGE

à partir d’une plateforme type

« BLA BLA CAR »

 

Remboursement sur justificatif

 

 

HEBERGEMENT

110 € par nuitée (petit-déjeuner inclus)

Pour la Commune de Paris

Dans la limite des frais réellement engagés

 

Vote à l'unanimité

10- Etat des emplois – Modifications

La présente délibération a pour objet :

de transformer : 

 

au pôle territorial Vesle et Coteaux, suite à recrutement, un poste d’adjoint d’animation à temps non complet en poste d’adjoint technique à temps non complet en vue de mettre en adéquation le grade du poste avec le grade détenu par son occupant, 

 

au pôle territorial Fismes, Ardre et Vesle, suite à recrutement, un poste d’adjoint administratif en poste de rédacteur en vue de mettre en adéquation le grade du poste avec le grade de son occupant qui exerce des missions de catégorie B, 

 

à la direction des moyens généraux et mobiles, au service des moyens mobiles affectés, un poste d’adjoint technique en poste d’agent de maîtrise en vue de nommer son occupant dont les missions relèvent de ce cadre d’emplois, 

 

à la direction de l’eau et de l’assainissement, au service protection du milieu récepteur, au secteur branchements neufs/inversés, un poste d’agent de maîtrise en poste de technicien en vue de nommer son occupant, lauréat du concours, responsable de la gestion centralisée des demandes d’autorisations d’urbanisme concernant le service public d’assainissement collectif afin de maîtriser les délais de réponse aux usagers, 

 

à la direction de l’eau et de l’assainissement, un poste de technicien en poste d’ingénieur en vue de promouvoir son occupant dont l’évolution des missions et des responsabilités visant au développement et à la mise en œuvre de la sécurité et de la qualité au sein de la direction lui permet d’occuper un poste de catégorie A, 

 

à la direction de l’eau et de l’assainissement, au service clients et gestion financière, un poste vacant d’adjoint administratif en poste de rédacteur en vue du recrutement d’un agent de catégorie B afin de renforcer l’expertise comptable pour sécuriser les procédures et par conséquent les fonds et réduire ainsi au maximum le niveau de risque, 

 

à la direction des finances, du contrôle de gestion, des achats et de la qualité, au service

 

gestion comptable – dépenses, un poste de rédacteur en poste d’attaché en vue de nommer son occupant, lauréat du concours, dont les fonctions d’adjoint du chef de service relèvent de la catégorie A, 

 

de rémunérer : 

 

à la direction de la communication, l’occupant de l’emploi de chef de service communication multimédia, sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du 10e échelon du grade d’attaché territorial avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, 

 

à la direction de la communication, l’occupant de l’emploi de gestionnaire des réseaux sociaux, sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du 4e échelon du grade d’attaché territorial avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, 

 

à la direction des finances, du contrôle de gestion, des achats et de la qualité, l’occupant de l’emploi de contrôleur de gestion sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du 2e échelon du grade d’attaché territorial avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, 

 

de créer, à la direction de l’eau et de l’assainissement, conformément à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, un emploi non permanent d’ingénieur, dans le cadre du XIe programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) mis en place au 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans, en vue de l’organisation d’actions visant à la protection de la ressource en eau. L’AESN s’est engagée pour le financement de ce poste à hauteur de 80%,

 

d’autoriser Madame la Présidente à signer : 

 

un contrat sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour le recrutement, à la direction de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et de l’archéologie, au service archéologique, d’un responsable adjoint en spécialité topographie, sur un poste vacant existant. Cet emploi existant au tableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de la vacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du 1er échelon du grade d’attaché de conservation du patrimoine avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées, 

 

un contrat à durée indéterminée, sur la base de l’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour le recrutement, au pôle développement, d’un Directeur Général Adjoint, sur un poste vacant existant. Le recrutement sur ledit emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint s’effectuera par voie contractuelle sur la base du dernier échelon de ce grade soit le 3e chevron hors échelle A (HEA) avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées. 

Vote à l'unanimité

11- Emploi de personnes handicapées – Compte-rendu 2018

Le Code du Travail impose aux employeurs privés ou publics, lorsqu'ils emploient au moins 20 personnes en équivalent temps plein (ETP), une obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Ce taux est fixé a 6 % par la loi. En cas de non-respect de cette règle, l’employeur devra acquitter une contribution financière.

Au 1er janvier 2018, le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sein des services communautaires est de 86 agents se répartissant comme suit :

51 agents reconnus en situation de handicap par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées,

25 agents titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité,

5 agents ayant bénéficié d’un reclassement professionnel,

3 agents titulaires d’une carte d’invalidité,

2 agents victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant entrainé une incapacité permanente au moins égale a 10 % et titulaires d’une rente.

Ainsi, le taux d’emploi direct déclaré par la Communauté urbaine du Grand Reims est de 6,06 % au 1er janvier 2018 alors qu’il était de 5,98% au 1er janvier 2017.

Le montant total des dépenses ouvrant droit à réduction d’unités manquantes déclaré par la Communauté urbaine du Grand Reims s’élève à 49 810,50 €. Ce montant correspond à des dépenses réalisées pour des prestations effectuées par des Etablissements et Services d’Aide par le Travail.

Ces dépenses, correspondant à 2,87 unités déductibles, permettent d’atteindre un taux d’emploi légal de 6,26 %.

Le taux d’emploi légal étant dépassé, il n’y a pas de contribution à verser en 2019 au fonds pour l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.

 

Retrouvez avec le lien ci-dessous : 

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés

 

12- Bilan social 2018

Ce rapport est une obligation légale, pour les collectivités territoriales, instituée par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994. L'arrêté du 28 septembre 2015 fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état des collectivités. Il synthétise en un document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état du personnel de la collectivité. Le bilan social offre une vision globale et dynamique des ressources humaines. Il constitue un outil de suivi de l'évolution des effectifs des collectivités territoriales.

 

EFFECTIFS 2017- 2018
ANNEE TITULAIRES % CONTRACTUELS % TOTAL
2017 1225 81.67 275 18.33 1500
2018 1236 84.37 229 15.63 1465
  +11 +2.70 -46 -2.70 -35

 

 

Suite au plan de dépracarisation (que nous avions demandé ) 13 postes ont été créés

 

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13- Développement des compétences : actualisation du plan de formation

Le plan de formation qui détermine le programme des formations de la collectivité est obligatoirement établi par l' employeur. Le programme des actions entrant dans ce cadre concerne les formations obligatoires d’intégration et de professionnalisation, de perfectionnement et de préparation aux concours et examens professionnels.

Il est un élément essentiel de la politique de formation de la collectivité, qui constitue une rencontre entre l’offre et la demande de formation

 

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14- CAP RH – RH Pratique – Guides « Les outils d’évolution professionnelle des agents publics » -

« Manageons autrement ».

Un nouveau guide CAP Rh n°3 sur les outils d'évolution des agents ( VAE, compte formation....) nous est présenté.. 

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Et le guide management :

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Vote à l'unanimité

 

QUESTIONS DU SYNDICAT FO

15- Combien d’agents n’ont perçu que partiellement ou aucunement la prime annuelle ?

La prime annuelle est attribuée aux agents :

- titulaires et stagiaires,

- contractuels de droit public occupant un poste permanent, à l’exclusion des agents recrutés sur le fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Elle est modulée en fonction :

-de la durée de présence de l’agent sur la période allant du 1 avril de l’année N - 1 au 31 mars de l’année N,

-de la manière de servir de l’agent après examen individuel effectué lors de l’entretien professionnel.

Lorsqu’un ou plusieurs rappels à l’ordre formalisés par le directeur et communiqués à la Direction des Ressources Humaines viennent établir des défaillances dans la manière de servir au cours de l’année considérée, la prime peut être modulée. Un rappel à l’ordre isolé peut conduire à l’attribution pour moitié de la prime annuelle. Lorsque les défaillances sont avérées et constatées par plusieurs rappels à l’ordre, la prime annuelle n’est pas attribuée. Le montant individuel de cette prime, versée annuellement, ne pourra excéder : 500 € en 2019 et les années suivantes. Les agents titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels de droit public occupant un poste permanent relevant de cadres d’emplois non éligibles au R.I.F.S.E.E.P. pourront percevoir cette prime annuelle, selon les mêmes modalités que les agents éligibles, dans la limite des plafonds réglementaires du régime indemnitaire qui leur est applicable.

 

2 agents ont perçu partiellement cette prime.

 

16- Peut-on faire un point sur la situation des contractuels 3-2 de catégorie B dont les contrats sont arrivés à échéance et qui ont été reclassés en catégorie C ?

Qu'es-ce qu'un contractuel 3-2 ?

 

Vacance temporaire d'emploi (article 3-2) :
(dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire)
Emplois des catégories
A, B et C
Contrat
Durée maximale d'un an 
(renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté)

 

Nos collègues contractuels en catégorie B (article 3-2) venant en fin de contrat , la collectivité leur a proposé de rester en passant en catégorie C mais en ne perdant aucuns avantages .Nous ne pouvons que nous féliciter de cette décision qui ne laisse par nos collègues sans emploi.

La Drh a été très réactive sur ce dossier et suit particulièrement ces contractuels.

 

17- Quels sont les représentants de la collectivité dans les CCP ?

Nos collègues contractuels attendaient avec impatience la nomination des représentants de la collectivité et des suppléants pour commencer leur travail dans ces commissions. Ce fut un peu long ..., mais nous avons enfin les noms des représentants de la collectivité en catégorie A et B et des suppléants des représentants des contractuels ( en C il faut attendre encore un peu, les agents tirés au sort n'ayant encore pas répondus favorablement). 

 

TITULAIRES SUPPLEANTS
M Vincent VERSTRATE , président de la CCP     Mme Catherine VAUTRIN
Mme Elisabeth VASSEUR Mme Marie-Thérèse SIMONET

 

 Suppléants représentants du personnel en B
M.Nicolas TILMANN Mme Gaelle PEYSSONNERIE

 

 Suppléants représentants du personnel en A
M Julien GRUSON M.Baptiste PANOUILLOT