Le dispositif revêt l’attribution de 16 pass restaurant par mois sur 11 mois par an (pour tenir compte des jours non travaillés), à la valeur faciale de 7.50 €.

La participation de l’employeur s'élève à 60 % de la valeur du titre, le maximum légal autorisé.

De ce fait, l’employeur prend en charge 4.50 €, et l’agent fera une avance de 3 €. Sur un mois, la valeur totale des titres s’élèvera à 120 €.

L’agent avance 48 €, l’employeur finance 72 €.

 

Les agents bénéficiant des pass restaurant peuvent-ils déjeuner au restaurant municipal Au Méridien ?

 

Oui, les agents bénéficiaires des pass restaurant peuvent également déjeuner au restaurant municipal Au Méridien, dans la limite de l’achat :

- de 2 carnets de 5 « Tickets Restaurant Municipal » par mois sur 11 mois soit 10 tickets si leur temps de travail est supérieur au mi-temps

- d’1 carnet de 5 « Tickets Restaurant Municipal » par mois sur 11 mois si leur temps de travail est égal au mi-temps.

 

Aucune vente de « Tickets Restaurant Municipal » n'est possible au mois d’août pour les agents qui ont choisi les titres-restaurant.

 

De plus, afin de respecter la règle du non-cumul des avantages, chaque « Ticket Restaurant Municipal » acheté est décompté du nombre de pass restaurant attribués d’un mois sur l’autre.

 

Un « Ticket Restaurant Municipal » acheté = un pass restaurant décompté.

 

Dans un souci de simplification de la gestion des décomptes, c’est l’achat des « Tickets Restaurant Municipal » qui conditionne le décompte des pass restaurant et non leur utilisation.

 

Il n'est pas possible de payer les « Tickets Restaurant Municipal » avec les pass restaurant.

 

Règlement Titres restaurant

 

Foire aux questions Titres restaurant