COMITE d’HYGIENE, de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL

du lundi 29 avril 2019

1 – Adoption du procès-verbal du 12 novembre 2018 

Adoption de procès-verbal du C.HS.C.T du 12 novembre 2018 à l'unanimité

2 – Désignation du secrétaire du C.H.S.C.T.

Les représentants du personnel désignent parmi eux le secrétaire du CHSCT. Les modalités de désignation, de remplacement et la durée du mandat du secrétaire doivent être précisées dans le règlement intérieur. Cette désignation permet d’identifier au sein des représentants du personnel un interlocuteur privilégié du Président et des autres partenaires (médecin de prévention, agents de prévention) pour l'organisation du travail du comité en vue de ses réunions et entre celles-ci. Le secrétaire du comité contribue au bon fonctionnement de l’instance et effectue une veille entre les réunions. Il est important de souligner que le rôle de secrétaire est confié à un représentant du personnel.Il transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l’autorité territoriale et il aide à la collecte d’informations et à leur transmission.

 

Le poste sera attribué pour 1an à chacun des syndicats représentés au sein du CHSCT.

 

Première année   : Secrétaire M. Deere       Suppléante Mme Sanchez

Deuxième année : Secrétaire Mme Paruit   Suppléant M. De Brito

Troisième année : Secrétaire M. Royer       Suppléante Mme Flix 

3 – Règlement intérieur du C.H.S.C.T.

Il s'agit du règlement intérieur qui régit le fonctionnement du C.H.S.C.T. et qui doit être voté à la première réunion de celui-ci. 

4 – Création groupe Scolaire, accueil périscolaire Ecueil et annexes sis lieu-dit « le Moulin »

La Communauté urbaine du Grand Reims a lancé un projet à vocation scolaire et périscolaire à Ecueil.

 Il s’agit de répondre à un double besoin :

 - Regrouper sur un même site les élèves de 6 communes, soit environ deux cents élèves :

        Sermiers, Courtagnon, Chamery, Ecueil, Sacy, Ville-Dommange

        L’établissement comportera :

        5 classes élémentaires

        3 classes maternelles

        possibilité d’une extension de 2 classes.

 - Construire un accueil périscolaire et un service de restauration.

 Ce projet de regroupement répond :

 - d’une part, à une volonté de cohérence globale et de fonctionnement optimisé des structures scolaire et périscolaire, allant de la mutualisation d’espaces à celle des moyens ;

 - et d’autre part, aux évolutions démographiques des communes en anticipant les effectifs futurs d’enfants pour les années à venir.

Pour réaliser ce projet, la Commune d’Ecueil a proposé un terrain situé au lieu-dit le Moulin, rue de la Garenne.

Le terrain bénéficie d’un emplacement privilégié : proximité des zones bâties et des dessertes réseaux, tout en ayant une vue dégagée sur les vignes et les bois. 

 

5 – Livret travail en hauteur

Retrouvez le livret travail en hauteur ci-joint  

La formation est obligatoire tous les 3 ans. 

  Registre Santé et Sécurité : "Agression" Hôtel de Communauté

La direction des bâtiments étudie la sécurisation de l’accueil de l’hôtel de la communauté , plusieurs pistes sont possibles tout en sachant que la sécurité parfaite n'existe pas comme le souligne M. Verstraete. 

7 – Activités du déchet – présentation du préfabriqué

L'aménagement d'un préfabriqué pour les 6 animateurs du tri nous est présenté.

Ceux-ci ne seront présents que le matin et le soir pendant environ 20 minutes. 

 

 

Questions du syndicat FO 

8 – Peut-on faire un point suite aux travaux de Max Rousseaux et les procédures d’information misent en place pour le personnel ?
Suite à la demande de notre syndicat ,une réunion a lieu avec le personnel concernant les travaux effectués à Max Rousseau avec le service sécurité et la direction des bâtiments. L'information avait été faite (avant les travaux) par messagerie pour ceux-ci, sans rassurer le personnel sur le point amiante.Pour notre part nous considérons que lorsque ce type de travaux a lieu , l'information ne doit pas passer seulement par la messagerie mais aussi en allant voir les agents.
9 – Peut-on reboucher les trous sur le parking de Max Rousseaux et contrôler la bonne évacuation des eaux pluviales le long du bâtiment ?

Nos représentants avaient demandé le rebouchage des trous sur le parking et le débouchage du réseau eaux pluviales . Les trous ont été fait et le réseau eaux pluviales sera fait prochainement. Il a noté que le parking n'appartient pas au Grand Reims mais à l'Etat...

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10 –Peut-il y avoir un réfèrent bâtiment pour max rousseaux ?

Un réferent est en cours de désignation avec une lettre de missions 

11 – Combien d’agents devront être formés suite à la nouvelle réglementation qui sera mise en place le 1 janvier 2020 sur les conducteurs de chariot de manutention ?

Une nouvelle réglementation concernant l'utilisation d'un chariot de manutention à conducteur accompagnant entrera en vigueur dès le 1er janvier 2020.Il est recommandé que l'utilisateur ait reçu une formation adéquate et qu'il soit titulaire d'une autorisation de conduite délivrée par son employeur.200 agents devront être formés ( Ville et Grand Reims ) avec un recyclage tous les 5 ans.

12 – Quel bilan peut être fait de l’accueil des stagiaires PHARES ?

 

 

Nos collectivités ont accueilli des élèves stagiaires dans le cadre du dispositif PHARES.Plus d’une vingtaine de collègues ont répondu à l’appel à volontariat et se sont proposés pour accueillir les jeunes stagiaires. Le bilan est très satisfaisant pour les deux parties.Ceux-ci ont été accueilli dans 17 services ,c'est une expérience à renouveler de l'avis de tous.

 

  • le service Social de la direction des Ressources humaines

  • le service Moyens d'impression de la direction des Moyens généraux et mobiles

  • Reims contact de la direction de la Vie institutionnelle

  • le cimetière de la Neuvillette, rattaché à la direction Proximité et vie citoyenne

  • le service Autorisations et occupations droits des sols, de la direction de l'Urbanisme

  • le service Archéologie de la direction de l'Urbanisme

  • la direction des Sports

  • le Centre communal d'action sociale (CCAS), à l'antenne Orgeval et au service Action sociale 

  • la direction du Développement économique, de l’enseignement supérieur et de la recherche

  • le Service communal d'hygiène et de santé, rattaché à la direction des Solidarités et de la santé publique

  • la direction de l'Evenementiel et de la communication managériale

  • la Médiathèque Jean Falala, de la direction de la Culture et du patrimoine

  • la direction des Espaces verts

  • la DSIT

  • la direction de l’Eau et de l’Assainissement

  • le service Ressources en informations géographiques

  • l'ESAD

  • 13 – De combien de formateur interne en SST dispose-t-on ? Est-ce assez au vu des effectifs?
  • Il y a trois formateurs en interne et trois autres en cours de formation.Il y a eu 116 agents formés et 203 agents recyclés cette année pour un effectif d'environ 3200 agents (Ville et Grand Reims).
  • Nous en profitions aussi pour informer nos collégues sur l'arriver d'un nouveau psychologue du travail pour le 1 juin 2019